Loi 141 : qu’est-ce que ça implique pour votre copropriété?

Nos évaluateurs immobiliers agréés vous aident à y voir plus clair

L’adoption de la loi 141 le 15 avril 2021 en matière d’assurances des copropriétés divises imposera aux administrateurs du Syndicat de copropriété l’obligation de faire appel à un évaluateur agréé par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ). L’évaluation du bâtiment servira à identifier la valeur de reconstruction et sera transmise à l’assureur. L’évaluation doit être faite tous les cinq ans.

Sans la visite d’un évaluateur agréé pour la vérification de l’immeuble, les administrateurs du syndicat pourraient voir leur responsabilité engagée en cas d’insuffisance de fonds à la suite d’un sinistre. Il est donc important d’entreprendre les démarches nécessaires pour éviter toute complication.

Pour en savoir plus sur les exigences de la loi 141 : https://fr.rgcq.org/loi-141-15-avril

Plus de 40 ans d’expérience en évaluations immobilière

Choisissez Sylvestre Leblond, une expertise reconnue au Québec.

Pensez à Sylvestre Leblond pour l’évaluation de votre copropriété

Un accompagnement professionnel, une approche humaine


Les évaluateurs agréés de Sylvestre Leblond offrent le service d’évaluation de la valeur de reconstruction de votre copropriété. Ils évalueront au peigne fin votre immeuble afin de vous remettre un rapport exhaustif et transparent qui respecte les normes et les règles adoptées par la loi 141.

Voici une description du service que nous offrons :

  • Visite du bâtiment et cueillette des données (visite d’une unité par modèle nécessaire);

  • Description détaillée de l’immeuble;

  • Description sommaire de l’unité de référence;

  • Photos et définitions;

  • Estimation du coût de reconstruction incluant taxes et frais de démolition/déblaiement.

Discutez avec un de nos évaluateurs agréés dès maintenant

haut