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L’exemption pour résidence principale (ERP) ne va pas disparaître. Toutefois, de récents changements de la réglementation annoncés par le gouvernement du Canada ont établi des limites quant à ceux qui peuvent se qualifier pour bénéficier de cet avantage fiscal. Et pour ceux qui sont toujours en mesure d’en bénéficier, l’ARC a introduit de nouvelles conditions de déclaration en cas de vente d’une habitation. Donc, après l’année fiscale 2016, les fiducies ne pourront déclarer une propriété comme résidence principale que si elles répondent à certaines exigences d’admissibilité. Article complet disponible ici.