août, 2015

Crédits de taxes: Québec rappelle les municipalités à l’ordre

Publié par Steve Gosselin / Chroniques

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet aux municipalités d'accorder des crédits seulement pour revitaliser des secteurs où la majorité des bâtiments ont été construits depuis au moins 20 ans. Les nouveaux lotissements résidentiels se trouvent ainsi exclus. «Le but d'un tel programme n'est pas de développer des secteurs non construits, mais plutôt de donner [...]

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