Quelques définitions

Valeur marchande

C’est le prix le plus probable que la vente d’un droit de propriété rapportera sur un marché libre et ouvert à la concurrence. On recherche le prix auquel une propriété est susceptible de se transiger compte tenu des tendances du marché qui existent au moment de l’évaluation.

Valeur assurable

La valeur assurable sert essentiellement à se prémunir afin que votre propriété soit suffisamment couverte par votre police d’assurance en cas de perte totale ou partielle. Elle sert de base de calcul pour l’indemnité à laquelle vous avez droit. Elle doit refléter la masse monétaire nécessaire pour permettre, en cas de sinistre majeur, la conception du remplacement du bâtiment en cause tel qu’il était avant le sinistre.

La valeur recherchée doit traduire le coût de construction à neuf du bâtiment et les frais de déblaiement du site, tout en tenant compte des contraintes possibles de reconstruction.

Valeur de liquidation

La valeur de liquidation est le prix le plus probable de la vente d’une propriété dans un contexte particulier, qui est différent de celui qui définit la valeur marchande. Elle est particulièrement utile pour un créancier qui est dans un processus de recouvrement d’une créance hypothécaire. Elle vous permet de connaître le prix que vous pouvez espérer obtenir dans un contexte de vente rapide.

Valeur au propriétaire

La valeur au propriétaire est la valeur recherchée en expropriation lorsqu’il s’agit de replacer l’exproprié dans la même situation qu’avant l’expropriation. Il s’agit de la somme d’une indemnité pour compenser le dommage découlant de l’expropriation et d’une valeur au propriétaire. L’expropriation est un moyen du droit commun que l’État se donne pour réaliser des travaux publics. Il s’agit d’une dépossession forcée et, dans ces circonstances, ce n’est pas un prix de vente qui est dû à la personne expropriée, mais une indemnité en réparation d’un préjudice qu’elle subit.

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